Isolation intérieure et extérieure

Ouate de cellulose, laine de bois, liège...

Nos conseils : Fiscalité et aides

TVA sur vos travaux d'isolation

Pour bénéficier d’un taux de TVA à 5,5 %(au lieu de 20,0 %), les travaux doivent être exécutés par un professionnel.

Il existe cependant une double condition :

  • Le matériel et l'entreprise choisis répondent aux normes ISO.
  • La construction de l'habitation doit être achevée depuis au moins 2 ans.
  • Cette baisse s'applique aussi bien pour une habitation principale que pour une habitation secondaire.
  • Le fait de passer par un professionnel vous donnera également droit à un crédit d'impôt.

Sinon, le taux de 20,0 % sera appliqué.

Crédit d'impôt isolation parois opaques : 15 ou 25%

Le crédit d'impôt d'isolation pour les murs et combles et de manière plus générale toutes les parois dite « opaques » couvre à la fois les matériaux d'isolation et la main-d'oeuvre.

Le taux de crédit d'impôt est de 15 % en cas d’action isolée pour l'isolation thermique pour les parois opaques (murs, combles, toiture) et de 25 % en cas de bouquet de travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement (par exemple isolation combles et isolation extérieure ou isolation des rampants et isolation extérieure)

Le plafond des dépenses éligibles afférentes à une même habitation principale est de 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune, majorés le cas échéant de 400 € par personne à charge.

Ce plafond est valable durant cinq années consécutives. Le contribuable qui réalise des dépenses à plus de 5 ans d'intervalle peut bénéficier du plafond à deux reprises.

Crédit d'impôt : quelles performances thermiques demandées ?

Pour avoir droit au crédit d'impôt développement durable, la résistance thermique de la paroi rénovée doit être supérieure ou égale aux valeurs ci-dessous:

Parois de la maison à isoler Performance thermique des matériaux d'isolation
Opaques Plancher bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert R ≥ 3,0 m²×K/W
Mur en façade ou en pignon R ≥ 3,7 m²×K/W
Toiture-terrasse R ≥ 4,5 m²×K/W
Combles perdus R ≥ 7,0 m²×K/W
Rampants de toiture (combles aménagés) et plafonds de combles R ≥ 6,0 m²×K/W

Critères d’obtention pour le crédit d'impôt

Le crédit d'impôt est donné uniquement si le matériel est acheté auprès d'un professionnel et posé par celui-ci :

  • Le matériel acheté et posé directement par le contribuable ne permet pas d'obtenir le crédit d'impôt.
  • La pose par un pro et la main-d'œuvre ne donnent pas droit au crédit d'impôt si elles ne sont accompagnées de l'achat des matériaux auprès de ce même pro.

Le fait de passer par un pro vous donnera également droit à la TVA à 5,5 %.
Il ne s'applique que sur les résidences principales.
Le crédit d'impôt isolation est accordé dans la limite de 150 € TTC/m² pour les parois opaques isolées par l'extérieur, et de 100 € TTC/m² pour les parois opaques isolées par l'intérieur.

Pour obtenir le crédit d'impôt

Il faut mentionner les travaux effectués sur votre déclaration d'impôt et joindre les factures.
Si vous payez des impôts, votre impôt de l'année suivant les travaux sera diminué du montant du crédit d'impôt.
Si vous ne payez pas d'impôt : vous recevrez un chèque des impôts car il s’agit de crédit d’impôts et non de réduction d’impôts.

Eco-prêt à taux zéro

L'éco-prêt permet de financer les travaux d'économies d'énergie et leurs éventuels frais induits afin de rendre le logement plus économe en énergie et plus confortable.

Montant de l’éco-prêt :

  • L'éco-prêt à taux zéro permet de financer jusqu'à 30 000 € de travaux pour un bouquet de 3 travaux ou 20 000 € de travaux pour un bouquet de 2 travaux.
  • La durée de remboursement est de 3 à 10 ans maximum

Travaux pouvant entrer dans le cadre de l’Eco-Prêt

La réalisation d'un « bouquet de travaux » dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l'efficacité énergétique du logement peut être éligible à l'Eco-prêt à taux zéro.

Ces travaux doivent être réalisés par un professionnel dans au moins deux des catégories suivantes :

  • Isolation performante des murs donnant sur l'extérieur.
  • Isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur.
  • Installation ou remplacement d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire.
  • Installation d'un chauffage utilisant les énergies renouvelables.
  • Installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

Les travaux d'amélioration de la performance énergétique globale du logement, définis dans le cadre d'une étude thermique, peuvent aussi donner droit à l'éco-prêt à taux zéro.

Marche à suivre pour l’Eco-Prêt

Avant travaux :

Après avoir identifié les travaux à réaliser, il faut vous adresser à votre banque et lui fournir le formulaire type « devis », accompagné des devis retenus.
L'établissement bancaire attribue l'éco-prêt à taux zéro dans les conditions classiques d'octroi de prêt.
Dès attribution du prêt, vous avez deux ans pour réaliser ses travaux.

Après travaux :

Vous devrez retourner voir la banque muni du formulaire type « factures » et des factures acquittées.
Un seul éco-prêt à taux zéro sera accordé par logement.

Aide de solidarité écologique

L'aide de solidarité écologique (ASE) a été créée pour aider les propriétaires « modestes » à réaliser leurs travaux d'isolation.

L'aide de solidarité écologique est une subvention de l'État, qui permet de financer ses travaux d'isolation et ainsi de réaliser des économies d'énergies.

L'aide de solidarité énergétique est complémentaire à la subvention de l'Anah (Agence nationale de l'habitat). C'est donc auprès de l'Anah qu'il faut en faire la demande.

L'aide de solidarité écologique a trois principaux objectifs :

  • réhabiliter, avant 2017, les logements de 300 000 propriétaires
  • lutter contre la précarité énergétique
  • agir contre le réchauffement climatique

L'aide de solidarité écologique : les conditions

Les travaux projetés doivent permettre d'atteindre une amélioration d'au moins :

  • 25 % de la performance énergétique du logement lorsque la demande est présentée par un propriétaire occupant ou par un copropriétaire occupant dès lors que les travaux sont effectués sur les parties communes de l'immeuble en copropriété,
  • 35 % de la performance énergétique du logement ou de l'immeuble lorsque la demande est présentée par un propriétaire bailleur ou par un copropriétaire bailleur dès lors que les travaux sont effectués sur les parties communes de l'immeuble en copropriété.
  • Cette aide ne concerne que les propriétaires modestes. Il y a donc un plafond de revenus à ne pas dépasser :
Plafonds de ressources pour l'année 2013
Composition du foyer Ressources très modestes :
Île-de-France
Ressources très modestes :
Autres régions
Ressources modestes :
Île-de-France
Ressources modestes :
Autres régions
1 19 616 € 14 173 € 23 881 € 18 170 €
2 28 793 € 20 728 € 35 050 € 26 573 €
3 34 579 € 24 930 € 42 096 € 31 957 €
4 40 375 € 29 123 € 49 153 € 37 336 €
5 46 192 € 33 335 € 56 232 € 42 736 €
par personne supplémentaire + 5 804 € + 4 200 € + 7 068 € + 5 382 €

Attention : si le propriétaire n'habite pas le logement, le locataire (conjoint, ascendant ou descendant) est lui aussi soumis à la règle de plafond des revenus.

Le montant de l'aide de solidarité écologique

Le montant forfaitaire de l'aide de solidarité écologique est fixé à 3 000 € pour les propriétaires occupants et à 2 000 € pour les propriétaires bailleurs. (sources : service-public.fr

Prime rénovation énergétique

Pour toute question sur la prime rénovation énergétique, appelez le 0810 140 240

Le décret NOR : ETLL1320344D prévoit qu’une aide forfaitaire de 1350 € peut être accordée aux propriétaires occupants faisant réaliser certains types de travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale. L’attribution de la prime exceptionnelle est soumise à plusieurs conditions

Le demandeur :

  • Doit être un particulier propriétaire du logement faisant l'objet des travaux et l'occuper à titre de résidence principale
  • Le revenu fiscal de référence du ménage demandant à bénéficier de la prime exceptionnelle ne doit pas excéder, pour l'avant-dernière année ou l’année précédant la demande, un plafond de 25 000 €s dans le cas d'une personne seule, 35 000 € si le ménage est composé de 2 personnes, ce plafond étant majoré de 7 500 € par personne supplémentaire

Le logement :

  • Doit être achevé depuis plus de 2 ans
  • La prime exceptionnelle ne peut être versée qu'une fois au titre du même logement et ne peut se cumuler avec l'aide de solidarité écologique (distribuée par IIANAH dans Le cadre du programme Habiter Mieux)

Les travaux :

  • Doivent être réalisés par des professionnels dans les 18 mois suivant la notification d'éligibilité de la demande transmise par I'ASP au demandeur (La date des travaux doit être postérieure au 31 mai 2013)
  • Les travaux ouvrant droit à ta prime exceptionnelle doivent relever d'au moins 2 des catégories suivantes :
    • travaux d'isolation thermique de la totalité de la toiture
    • travaux d'isolation thermique de la moitié au moins des murs donnant sur l'extérieur
    • travaux d'isolation thermique de la moitié au moins des parois vitrées donnant sur l'extérieur
    • travaux d'installation de chaudières à condensation, de chaudières à micro-cogénération gaz ou de pompes à chateur autre que air/air
    • travaux d'installation de chaudières ou d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autre biomasses
    • travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable
    Ces travaux sont par ailleurs soumis au respect de certains critères techniques

Organismes

Différents organismes peuvent vous aider dans vos démarches :

Les espaces info / énergie de votre département :